Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
1. Identité du vendeur
Le site cganozzi.fr est exploité par :
Christian Ganozzi – Entrepreneur individuel
SIRET : 10963623300016
E-mail : cganozzi.contact@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site cganozzi.fr auprès de consommateurs situés en France métropolitaine et en Belgique.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Une partie des articles proposés est fabriquée à la demande après validation de la commande.
Les photographies et représentations des produits sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé ou du procédé d’impression.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Tant que le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée au client conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander ainsi que, le cas échéant, leur taille, couleur et quantité.
Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les frais de livraison, et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’impossibilité manifeste de l’exécuter, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste affectant notamment le prix ou la disponibilité du produit. Dans ce cas, les sommes encaissées sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
7. Livraison
Les commandes sont actuellement livrées uniquement en France métropolitaine et en Belgique.
Les frais de livraison sont compris entre 4,99 et 6,99 € par commande, sauf indication différente affichée avant la validation de la commande.
Les produits étant notamment fabriqués à la demande, un délai de production peut précéder leur expédition.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande. À défaut d’indication particulière, la commande sera livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion.
Certains produits pouvant être fabriqués et expédiés depuis des centres différents, une même commande peut être reçue en plusieurs colis, sans frais de livraison supplémentaires pour le client.
Le Vendeur reste responsable vis-à-vis du client de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque la fabrication ou l’expédition est confiée à un prestataire.
En cas de retard ou d’absence de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le Vendeur à contact@cganozzi.fr ou utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, non conforme ou qu’une erreur est imputable au Vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de manipulation excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard correspondants, dans les conditions et délais prévus par la loi. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
9. Produits défectueux ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, présentant un défaut de fabrication ou d’impression, ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter contact@cganozzi.fr, de préférence en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
Cette procédure facilite le traitement de la demande mais ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d’obtenir la mise en conformité d’un produit présentant un défaut couvert par la loi. Pour un bien neuf, elle peut être invoquée lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant sa délivrance.
La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le consommateur.
Le Vendeur est l’interlocuteur du client pour l’exercice de ces garanties, indépendamment du fabricant ou du prestataire ayant fabriqué le produit.
11. Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations, photographies, textes, logos, visuels et autres contenus présents sur cganozzi.fr, sauf indication contraire, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
12. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client peut contacter :
cganozzi.contact@gmail.com
En cas de litige n’ayant pas pu être réglé directement avec le Vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, notamment en Belgique, des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Christian Ganozzi – Entrepreneur individuel
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi papier :